 | Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 530 pages
...Valachie, a établi que « les hospodars se feront représenter auprès de la cour suzeraine par des agents nés moldaves ou valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés par la Porte. » (Art. 9). Quant à la représentation des (4) Le traité de Kainardji (Koutchouk) a été conclu, en 1774,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 542 pages
...la Turquie, pour l'organisation des PrincipautésUnies de Moldavie et de Valachie, a établi que « les hospodars se feront représenter auprès de la cour suzeraine par des agents nés moldaves ou valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés par la Porte. »... | |
 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 pages
...immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine, et, s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...représentants des puissances garantes à Constantinople. Les H ospodars se feront représenter auprès de la Cour suzeraine par des agents <; Kapou-Kéhaïa) nés... | |
 | Carlos Calvo - 1885 - 392 pages
...immunités des principautés, les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...représentants des puissances garantes à Constantinople. Lorsque les Principautés procédèrent, conformément ¿i la convention du 19 août 1858, ¡i l'élection... | |
 | Frédéric Damé - 1900 - 482 pages
...les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine, et, s'il n'est pas fait droitàleur réclamation, ils pourront la faire parvenir par leurs...agents aux représentants des puissances garantes à Constanlinople. Les hospodars se feront représenter auprès de la Cour suzeraine par des agents (Capou-Kiaya),... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pages
...Constantinople. Les Hospodars se feront représenter auprès de la Cour suzeraine par des agents (caiioH-Whiti) nés Moldaves ou Valaques. ne relevant d'aucune juridiction étrangère et agréés par la Porte. A RT. 10. — L'IIospodar sera élu à vie par l'Assemblée. ART. 11.— Encas de vacance et jusqu'à... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pages
...immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la Puissance suzeraine: et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir par leur agents aux Représentants des Puissances garantes, à Constantinople. Les Hospodars se feront... | |
 | 1873 - 796 pages
...immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la Puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...juridiction étrangère et agréés par la Porte. . ABT. 10. L'Hospodar sera élu à vie par l'Assemblée. ART. 11. En cas de vacance et jusqu'à l'installation... | |
 | Austria - 1858 - 836 pages
...immunités des Principautés, les Ilospodars adresseront ua recours à la puissance suzeraine, et, s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir par leurs agents aux représentai» des puissances garantes à Constantinople. Les Hospodars se feront représenter auprès... | |
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En cas de violation des immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la Puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir par leurs agents aux Représentants des Puissances... 
