 | Emer de Vattel - 1863 - 480 pages
...Principautés-Unies, stipule que les hospodars seront représentés auprès de la cour suzeraine par des agents nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère, et agréés par la Porte (KLUBER, Libr. cit., % 175, note b, p. 230). Voir encore : MARTENS, Libr. cit., t. II, g 187, p. 38... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 482 pages
...Principautés-Unies, stipule que les hospodars seront représentés auprès de la cour suzeraine par des agents nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère, et agréés par la Porte (KLÛBER, Libr. cit., § 175, note b, p. 230). Voir encore : MARTENS, Libr. cit , t. II, § 187, p.... | |
 | 1859 - 634 pages
...immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine, et, s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...10. L'Hospodar sera élu à vie par l'Assemblée. i Art. 11. En cas de vacance et jusqu'à l'installation du nouvel Hospodar, l'administration sera dévolue... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...immunités des Principautés, les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...agents aux représentants des puissances garantes à Constant inopcl. Les hospodars se feront représenter auprès de la Cour suzeraine par des agents (capou-kiaga)... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pages
...immunités des Principautés, les hospodars adresseront un recours à la puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront...agents aux représentants des puissances garantes à Constantinopel. Les hospodars se feront représenter auprès de la Cour suzeraine par des agents (capou-kiaga)... | |
 | Adolphe d' Avril - 1876 - 356 pages
...immunités seraient violées, les hospodars devront s'adresser d'abord à la cour suzeraine ; mais s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir, par les agents qu'ils entretiendront à Constantinople, aux représentants des puissances garantes. Les... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pages
...„Les hospodars se feront représenter auprès de la cour suzeraine par des agents (Kapou-Kiaya), nés Moldaves ou Valaques, ne relevant d'aucune juridiction étrangère, et agréés par In Porte. L'article 5 (ancien article 6l est adopté dans les termes suivants: prévus par la présente... | |
 | Austria - 1878 - 918 pages
...à la cour suzeraine , et que, s'il n'était pas fait droit à leurs réclamations, ils pourront les faire parvenir, par leurs agents, aux représentants des puissances garantes à Constantinople. Que les hospodars auront la faculté de se faire représenter auprès de la Cour suzeraine par des... | |
 | France - 1880 - 720 pages
...à la Cour suzeraine, et que, s'il n'était pas fait droit à leurs réclamations, ils pourront les faire parvenir, par leurs agents, aux représentants des Puissances garantes à Constantinople ; Que les Hospodars auront la faculté de se faire représenter auprès de la Cour suzeraine par des... | |
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En cas de violation des immunités des Principautés, les Hospodars adresseront un recours à la Puissance suzeraine; et s'il n'est pas fait droit à leur réclamation, ils pourront la faire parvenir par leurs agents aux Représentants des Puissances... 
