 L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine...  Manuel de droit français - Page 217de Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...ou futaies en réserve , perdent leur application , lorsqu'il s'agit de bois ou futaies distribués en coupes réglées , soit que ces coupes * se fassent...pris indistinctement sur toute la surface du domaine ( 5gi ). Dès que les coupes sont réglées de manière qu'on en fasse une annuellement ou à chaque... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires , des parties de bois de hante futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...d'arbres , pris indistinctement sur toute la surface do domaine. i3. Dans tous les autres cas l'usufruitier ne peut s'approprier les arbres de haute futaie.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...formant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, « des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en » coupes réglées , soit que ces coupes se fassent périodique« ment sur une certaine étendue de terrain , soit qu'elles se « fassent d'une certaine... | |
 | Xavier Benoit - 1834 - 414 pages
...le droit d'en jouir, en se conformant aussi, pour les coupes, à l'usage des anciens propriétaires, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur...pris indistinctement sur toute la surface du domaine; Cod. civ. , art. 5g 1. 182. Ces coupes à part, le mari n'a pas le droit de toucher aux arbres de haute... | |
 | Charles Comte - 1834 - 546 pages
...encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires pour les parties mises en coupes réglées , soit que ces coupes se...fassent périodiquement sur une certaine étendue de ter2. »7 rain , soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées , soit que...une certaine étendue de terrain , soit qu'elles se tassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine. ART.... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, îles parties de bois de haute* futaie es , seraient arrêtés en France , ou dont le Gouvernement...l'extradition. 7. Tout Français qui se sera rendu cou soil qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...conformant aux époques et à l'usage desanciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. = Det anciens propriétaire*. La loi veut ici que l'iisul i M il HT se conforme à l'usage des anciens... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires j des parties de bois de haulc futaie et de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire...manière que cette perte arrive. C. 1877. 1894. On G. 590. 5!»i. Dans tous les autres ras, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie :... | |
 | 1841 - 850 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires , des parties de bois de baute futaie qui ont été mises en coupes réglées , soit que...quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surfocc du domaine. ARTICLE 592. Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres... | |
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