 L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine...  Manuel de droit français - Page 217de Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | A. Puton - 1883 - 506 pages
...soit de taillis, soit de baliveaux , soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. une certaine étendue de terrain, soit qu'elles se...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. ART. 592. — Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie :... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces ^oupesse fassent périodiquement sur une certaine étendue...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. Art. 437. — Si les bois compris dans l'usufruit ne se trouvent point dans les conditions prévues... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de j bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodique533) C. 1568, 1968. w») C. 950, 1566. **>) C. 1403. ment sur une certaine étendue de terrain,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 592. Dans tons les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de hante futaie: il peut seulement... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. Art. l04. — Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie ;... | |
 | Haiti - 1892 - 556 pages
...anciens propriétaires, des parues de bois de haute futaie qili ont été mises en coupes réglées, so l que ces coupes se fassent périodiquement sur une...d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement •!"• toute la surface du domaine. (1) (a) Civ. fr. 591. L'usufruitier profite encore, toujours... | |
 | 1892 - 730 pages
...conformant aux époques et a l'asage des anciens propriótaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit qn'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pages
...futaie qiii ont été mises en coupes réglées, so l que ces coupes se t'as>eut périodiquement sur uns certaine étendue de terrain, soit qu'elles se fassent...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. (6) Notre code a supprimé les art. fr. suivants : bres arrachés ou brisés par acei• lents ; il... | |
 | Haiti - 1892 - 550 pages
...anciens propriétaire?, des parues de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, so.t que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain, soit quVllesse fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinclement sur toute la surface du domaine.... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 572 pages
...conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie qui ont été mises en coupes réglées, soit que...pris indistinctement sur toute la surface du domaine. 104. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie; il peut seulement... | |
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