 | M. L. Cabantous - 1863 - 846 pages
...loi, ne sont point assujettis |au tour d'inscription et obtiennent la parole quand ils la réclament. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...question principale et en suspendent la discussion. Les votes d'ordre du jour ne sont jamais motivés, taudis qu'ils pouvaient l'être dans la plupart... | |
 | France - 1866 - 868 pages
...reprise; mais si le tumulte renaît, le président lève la séance et la renvoie au lendemain. 81. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...question principale, et en suspendent la discussion. — Les votes d'ordre du jour ne sont jamais motivés. — La question préalable, c'est-à dire celle... | |
 | 1866 - 830 pages
...; mais si le tumulte renaît , le Président lève la séance et la renvoie au lendemain. Art. 8l. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...question principale, et en suspendent la discussion. Les voles d'ordre du jour ne soûl jamais motivés. La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...la position de la question, pour rappeler au règlement ou pour répondre à un fait personnel. 24. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire, celle qu'il n'ya pas lieu à délibérer,... | |
 | France - 1867 - 862 pages
...reprise; mais, si le tumulte renaît, le président lève la séance et la renvoie au lendemain. 88. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...question principale et en suspendent la discussion. Les votes d'ordre du jour ne sont jamais motivés. La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il... | |
 | 1867 - 634 pages
...position de la question, pour rappeler au règlement ou pour répondre à un fait personnel. ART. 24. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire celle qu il n'ya pas lieu à délibérer... | |
 | 1868 - 840 pages
...autrement. Art. 28. Dans les discussions, les orateurs parlent alternativement pour el contre. Art. 29. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale, et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il n'ya lieu à délibérer,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 pages
...autrement. Art. 28. Dans les discussions, les orateurs parlent alternativement pour et contre. Art. 29. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...ont la préférence sur la question principale, et eu suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il n'ya lieu à... | |
 | 1868 - 810 pages
...est mis aux voix et adopté. M. le Président lit l'article 8, conçu en ces termes : « ART. 8. — Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...règlement ont la préférence sur la question principale. » L'article 8 est mis aux voix et adopté. « ART. 9. — Les amendements sont mis aux voix avant... | |
 | Edouard Louis Julien Laferrière - 1869 - 818 pages
...reprise; mais si le tumulte renaît, le président lève la séance et la renvoie au lendemain. 88. — Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...question principale et en suspendent la discussion. Les votes d'ordre du jour ne sont jamais motivés. La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il... | |
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Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement ont la préférence sur la question principale et en suspendent la discussion. 
