 | Albert Henry - 1896 - 482 pages
...position de la question, pour rappeler au règlement ou pour répondre à un fait personnel. ART. 24. — Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale et en suspendent •toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il n'ya pas lieu à délibérer,... | |
 | 1903 - 1136 pages
...tour au regard de l'élection ei des exigences des articles 6 du Sénal et 2 de la Chambre. ART. 59. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au Règlement ont la préférence sut- la question principale; elles en suspendent la discussion, sans que l'orateur puisse être interrompu.... | |
 | Académie royale de médecine de Belgique - 1904 - 1230 pages
...position de la question, pour rappeler au règlement ou pour répondre à un fait personnel. ART. 38. — Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement ont la priorité sur la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable,... | |
 | Royal Academy of Medicine of Belgium (French-speaking). - 1904 - 50 pages
...annonce qu'il va suspendre la séance. Si le trouble continue, il peut la suspendre ou la lever. ART. 82. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au Règlement sont examinées avant la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable,... | |
 | Félix Moreau, Joseph Delpech - 1906 - 756 pages
...du jour, de priorité, de rappel au reniement. Question prénlultli'. Ouest ion d'ajournement. - - Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire celle (ju'il n'ya pas lieu à délibérer,... | |
 | 1907 - 1490 pages
...la position de la question, pour rappeler au règlement ou pour répondre à un fait personnel. 24. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'est-à-dire celle qu'il n'ya pas lieu à délibérer,... | |
 | Félix Moreau - 1907 - 808 pages
...; •et, à ce second tour, le vole est valable, quel quesoil le nombre des volants. ART. fie). — Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...règlement ont la préférence sur la question principale; elles en suspendent la discussion, sans que l'orateur puisse èlre interrompu. ART. 60. - - Les projets... | |
 | Roger Bonnard - 1926 - 576 pages
...commission d'initiative.— La question préalable est mise aux voix avant la question principale. 64i — Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement, ont toujours la préférence sur la question principale; elles en suspendent la discussion. Toutefois,... | |
 | Belgium - 1860 - 454 pages
...parole pour poser la question , pour rappeler au règlement ou pour répondre à un fait personnel. 34. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et...préférence sur la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable, c'està-dire , celle qu'il n'ya pas lieu à délibérer... | |
 | Belgium - 1862 - 596 pages
...parole sur la position de la question, pour une motion d'ordre, et pour rappel au règlement. Art. 82. Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement sont examinées avant la question principale et en suspendent toujours la discussion. La question préalable... | |
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Les réclamations d'ordre du jour, de priorité et de rappel au règlement ont la préférence sur la question principale et en suspendent la discussion. 
