 | Louis Blanc - 1843 - 556 pages
...époque, sur le renouvellement du même traité. ART. 6. Le présent traité d'alliance' définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantiuople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité ,... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...époque, sur le renouvellement du même traité. ABT. 6. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes,...Le présent traité , contenant six articles , et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications respectives, ayant été arrêté... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 548 pages
...même traité. ART. 0. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux limites parties contractantes, et les ratifications en seront...peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications respectives , ayant été arrêté... | |
 | Alexandre Laya - 1846 - 514 pages
...le renouvellement dudit traité. « Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratilié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constnntinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant... | |
 | Alexandre Laya - 1846 - 518 pages
...d'alliance défensive sera ratilié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications eu seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus lot si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière... | |
 | 1853 - 486 pages
...suivant l'état où seront les choses a cette époque, sur le renouvellement dudit traité. Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...contractantes, et les ratifications en seront échangées h Conslanlinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant... | |
 | Louis Blanc - 1847 - 444 pages
...suivant l'élal où seront les choses à celte époque, sur le renouvellement du même Irailé. Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, el les ratifications en .-eronl échangées à Conslanlinople, dans le terme de deux mois, ou plu.s... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 pages
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 pages
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Louis Blanc - 1848 - 544 pages
...époque, sur le renouvellement du même traité. ART. 6. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes,...peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications respectives, aynnt été arrêté... | |
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Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. 
