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" Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 277
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais de Napoléon, sur ..., Volume 4

Louis François J. baron de Bausset - 1829
...qui y sont jointes , « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pages
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...qui y sont jointes, « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...qui y sont jointes , « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...qui y sont jointes , « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet...
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L'Ami de la religion, Volume 70

1832
...dernier article prescrit que le traité sera ratifié , et les ratifications échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. — Les nouvelles de Sundei land no sont pas rassurantes : presque tous les jours le choléra...
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Annuaire historique universel, Volume 14

1833
...et prescrire (art.27)qtte !<• traité serait ratifié et les ratifications échangées à Londres, dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se pouvait. Vainement on s'était flatté que lorsque la conclusion du traité serait connue à La Haye,...
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Essai historique et politique sur la révolution belge

Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 500 pages
...perpétuité. Art. 27. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. LOI QUI AUTORISE LE GOUVERNEMENT A Sli.Mr, LE TRAITÉ DE SEPARATION ENTRE LA BELGIQUE ET LA HOLLANDE....
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Annuaire historique universel

1835
...parties coritracuntes , et les ratifications en seront échangées ù Constantinople dans le ternie de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant sis articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications respectives,...
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The Portfolio, Volume 3

David Urquhart - 1836
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement du dit traité. Art. 6. Le présent Traité d'Alliance défensive sera ratifié...échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. Le présent instrument, contenant Six Articles, et auquel il sera mis la...
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