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" Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 277
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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The Portfolio; or A collection of state papers, etc. etc ..., Volume 3

Portfolio - 1836
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement du dit traité. Art. 6. Le présent Traité d'Alliance défensive sera ratifié...échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. Le présent instrument, contenant Six Articles, et auquel il sera mis la...
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The Portfolio; Or, a Collection of State Papers, Etc: Illustrative ..., Volume 3

David Urquhart - 1836
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement du dit traité. Art. 6. Le présent Traité d'Alliance défensive sera ratifié...échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plutot si faire se peut. Le présent instrument, contenant Six Articles, et auquel il sera mis la dernière...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - 1836 - 527 pages
...ratifié par les deux parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Gonstantinople dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se petit. Le présent traité, contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 2

Édouard Alletz - 1836
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus . tôt , si faire se peut. . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet...
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Histoire de la guerre de Méhémed-Ali contre la porte ottomane en Syrie et en ...

Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 512 pages
...époque , sur le renouvellement du même traité. ARTICLE vi. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes,...mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications...
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Histoire de la guerre de Méhémed-Ali contre la porte ottomane en Syrie et en ...

Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 512 pages
...époque . sur le renouvellement du même traite. ARTICLE VI. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes,...mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles,. et auquel il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...les deux hautes parties contractantes, etb ratifications en seront échangées à Constantinople d«' le- terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut...auquel il sera mis la dernière main par l'échange des ratifia tions respectives, ayant été arrêté entre nous, M® l'avons signé et scellé de nos sceaux...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement dudit traité. Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinoplc dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant...
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Histoire de la guerre de Méhémed-Ali contre la porte ottomane en Syrie et en ...

Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 512 pages
...époque . sur le renouvellement du même traité. ARTICLE vi. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront écliangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
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