 | Portfolio - 1836 - 640 pages
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement du dit traité. Art. 6. Le présent Traité d'Alliance défensive sera ratifié...échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. Le présent instrument, contenant Six Articles, et auquel il sera mis la... | |
 | David Urquhart - 1836 - 630 pages
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement du dit traité. Art. 6. Le présent Traité d'Alliance défensive sera ratifié...échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plutot si faire se peut. Le présent instrument, contenant Six Articles, et auquel il sera mis la dernière... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 pages
...ratifié par les deux parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Gonstantinople dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se petit. Le présent traité, contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 422 pages
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus . tôt , si faire se peut. . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet... | |
 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 534 pages
...époque , sur le renouvellement du même traité. ARTICLE vi. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes,...mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications... | |
 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 550 pages
...époque . sur le renouvellement du même traite. ARTICLE VI. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes,...mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent instrument , contenant six articles,. et auquel il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...les deux hautes parties contractantes, etb ratifications en seront échangées à Constantinople d«' le- terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut...auquel il sera mis la dernière main par l'échange des ratifia tions respectives, ayant été arrêté entre nous, M® l'avons signé et scellé de nos sceaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pages
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement dudit traité. Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinoplc dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant... | |
 | Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 594 pages
...époque . sur le renouvellement du même traité. ARTICLE vi. Le présent traité d'alliance définitive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront écliangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent... | |
 | France - 1837 - 464 pages
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
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Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. 
