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" Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 277
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1838
...selon l'état où seront les choses ñ celte époque, sur le renouvellement du dit traité. Art. (i. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. L'article séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la...
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Russie, Volume 2

Jean Marie Chopin - 1838
...selon l'état où seront les choses à cette époque , sur le renouvellement du dit traité. Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. L'ar.ticle séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la...
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Russie, Volume 2

Jean-Marie Chopin - 1838
...selon l'état où seront les choses à cette époque , sur le renouvellement du dit traité. Art. 0. Lo présent traité d'alliance défensive sera ratifié...le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. L'ar,ticle séparé, qui n'a été communiqué que trois ans plus tard , sur la demande de la...
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Revue de Paris

Louis Désiré Véron - 1838
...perpétuité. Art. 27. Ce présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. Le temps fixé s'écoula sans qu'on pût obtenir aucune concession du roi Guillaume. La veille de la ratification...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...stipulés dans la présente convention, un mois après qu'elle aura cessé. Art. 6. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. Fait au quartier...
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Dictionnaire géographique du Luxembourg

Philippe Vandermaelen - 1838 - 210 pages
...Аат. 21. U présenle convention sera ratifiée et le« •TU i de ratification en seront ¿changé» dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. ta foi de quoi les plénipotentiaires respectif! l'ont ligné et y ont apposé le cachet de leurs...
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Volume 1

Belgium. Treaties, etc - 1839
...ART. -2l . Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
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Bulletin des lois

France - 1840
...adressées. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, h Paris, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 706 à 738

France - 1840
...adressées. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...S. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées , à Paris , dans le terme de deux mois , ou plus tôt . si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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