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" Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 277
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Histoire de l'Empereur Nicolas (trente années de règne)

Alphonse Balleydier - 1857 - 486 pages
...puissances. » ART. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. >> En foi de quoi les plénipotentiaires respectifsTont signé et y ont apposé le cachet de...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement dudit traité. » Art. 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...contractantes, et les ratifications en seront échangées & Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tût si faire se peut. » Le présent traité,...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 792 pages
...conventions qui y sont jointes, son ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. Signé : Signé : (LS) Castlereagh....
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Histoire de la dernière capitulation de Paris

Alfred Auguste Baron Ernouf - 1859 - 380 pages
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Sommario di documenti officiali in corredo alle memorie economico-politiche ...

Antonio Zobi - 1860
...effectués. ART. V. La présente Convention sera ratiflée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Volume 13

Belgium - 1860
...perpétuité. 27. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. coupée par la frontière dans l'autre , sans égard à la différence de souveraineté; de transporter...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - 1861
...traité. Art. VII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...Art. XXVI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Francfort dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volume 1

comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864
...perpétuité. ART. 27. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. II (Page 25) NOTES DES CINQ GRANDES PUISSANCES ACCOMPAGNANT LES 24 ARTICLES DU H OCTOBRE 1831...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...plus haut. Art. IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont...
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