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" Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 277
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Numéro 2

Léonard Chodźko - 1864
...Art. XXVI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Francfort dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...Hautes Puissances. Aai. 7. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 374 pages
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom türkischen Reiche im Jahre 1821 und ...

Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867
...obligation. Article 7. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Tratado para a abolição dos direitos de alfandega, tonelagem, fogo, pharoes ...

Portugal - 1867 - 8 pages
...ARTICLE 11e Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, à partir de l'époque où les chambres du royaume de Portugal auront donné l'assentiment constitutionnel...
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Léopold Ier, roi des Belges: d'après des documents inédits, Partie 1

Théodore Juste - 1868
...art. 2 et 3, de l'exécution pleine et entière desdits articles. en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, etc. Fait à Londres, le 1 4...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...l'importation ou l'exportation de certaine marchandise déterminée. Article 7. Le présent acte additionnel sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. b. F#rstë sserskilte og hemmelige Artikel....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - 1878
...suivant l'état où seront les choses à cette époque, sur le renouvellement dudit traité. Article 6. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié...dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire 8e peut. Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...additionnel aura la môme valeur que s'il était textuellement inséré dans le corps de la Convention. Il sera ratifié par les deux Hautes Parties contractantes et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de la Convention elle - même. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - 1880
...ART. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le terme de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les PP. respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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