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" Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 277
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Révolution française (1830): histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - 1882 - 1072 pages
...parles deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantiuople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire...peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquelles Usera mis la dernière main, par l'échange des ratifications respectives, ayant été arrêté...
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Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning

Denmark - 1882 - 463 pages
...toute sa force et vigueur à perpétuité. Et le présent article séparé et secret sera également ratifié par les deux Hautes Parties contractantes, et les ratifications en seront échangées en bonne et due forme le même jour et en même temps que celles du présent Traité de commerce. En...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 9

Switzerland - 1887
...prononcer sur les réclamations dont il est question plus haut. La présente convention sera ratifiée par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Santiago aussitôt que faire se pourra. Tribunal por el Representante diplomâtico del Imperio aleman...
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Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pages
...октября 1809 года. П. С. 3. т. XXX (1808-1809) № 23883. ARTICLE 21. Le présent Traité sera ratifié par les deux Hautes Parties Contractantes et les ratifications en bonne et due forme, devront être échangées à St. Pétersbourg dans quatre semaines ou plutôt si...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 9

Turkey - 1898
...leur paraîtra convenable, accompagnés d'une suite paisible et de leur domestique, et procéderont, dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut, à la démarcation des limites fixées par les articles qui précèdent, en plantant des bornes...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 1

1900
...exigeassent qu'il fût apporté quelques changements à ce traite, on est convenu de fixer sa duré à huit ans, à dater du jour de l'échange des ratifications...ratifications en seront échangées à Constantinople dans lu terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. || Le présent traité, contenant six articles...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 639 pages
...ART. 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Remarquons bien que la stipulation par laquelle les quatre cours se réservaient de s'assurer...
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La Seconde intervention française et le siège d'Anvers, 1832 ...

André Martinet - 1908 - 290 pages
...ART. 27. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Huit jours plus tard, la ratification de la Belgique était signée par le Roi Léopold. LÉOPOLD,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 20

France - 1837
...conventions qui y sonljointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867
...VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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