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" SM l'empereur d'Autriche, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à... "
Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ... - Page 213
de Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 224 pages
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 pages
...peut. En foi de quoi nous Prince de Hardenberg, chancelier d'état de Sa Majesté le Roi de Prusse, avons signé le présent acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Berlin le trente Avril de l'an mil-huit-cent-dix-huit. Le Prince de Hardenberg. (LS) 54. Overeenskomst...
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Archiv für schweizerische Geschichte, Volume 19

1874 - 442 pages
...Departement des Affaires etrangeres de Sa Majeste le Roi de France et de Navarre , avons signe le present acte d'acceptation et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait ä Paris le 25 Juin 1818. (LS) Signe Richelieu. Litt. D. A n 8 z H g N aus der Generalrechnung des...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec ..., Volumes 1 à 2

Russia - 1874 - 926 pages
...et de Sa Majesté Très Chrétienne. En foi de quoi Nous avons signé les présentes de Nôtre Main et y avons fait apposer le cachet de Nos armes. Fait à Teschen le 13 May 1779. (LS) Nicolas Prince Repnin. (LS) Le Baron de Breteuil. СТАТЬЯ XVII. Ратификаци...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1875 - 542 pages
...garantie de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies; en foi de quoi Nous avons signé les présentes et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Cracovie -l'an de grâce 1797 le 20 (31) de Janvier. Maurice de Lacy (LS) Paul Divow (LS) Spécification...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1875 - 542 pages
...et de Sa Majesté Très Chrétienne. En foi de quoi Nous avons signé les présentes de Nôtre Main et y avons fait apposer le cachet de Nos armes. Fait à Teschen le 13 May 1779. (LS) Nicolas Prince Repnin. (LS) Le Baron de Breteuil. СТАТЬЯ XVII. Ратификацш...
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Histoire des États-Unis d'Amérique depuis les temps les plus ..., Volume 1

Fred Otto Nolte - 1879 - 492 pages
...en leur Nom et en vertu de nos Pleins Pouvoirs, signé de nos mains le présent Traité définitif et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Paris, ce troisième jour de septembre de l'année de Notre-Seigneur mil sept cent quatre-vingt-trois....
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Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning

Denmark - 1882 - 478 pages
...Impériale avons en vertu de nos pleins309 pouvoirs, produits pour cet effet, signé le présent Traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Copenhague, le 13ième de Décembre, l'an mille sept cent soixante-neuf. Bernstorff. H. Moltke. 0....
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Guide pratique des agents politiques du ministère des affaires étrangères ...

Désiré de Garcia de la Véga - 1882 - 716 pages
...avec la plus scrupuleuse exactitude. En foi de quei, Nous avons signé les présentes de Notre main et y avons fait apposer le cachet de Nos armes. • Fait à Bruxelles, le neuvième jour du mois d'avril de l'an de grâce mil huit cent soixante-sept. PHILIPPE....
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Le consulat de France à Hué sous la restauration: documents inédits tirés ...

Henri Cordier - 1884 - 152 pages
...plus tôt sifaire se peut. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent traité et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le vingt-huit novembre mil sept cent quatre-vingt-sept. Le Comte de MOXTMORI.N (LS) t PJG,...
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La Cochinchine religieuse, Volume 1

Louis-Eugène Louvet - 1885 - 598 pages
...traité. En foi de quoi, Nous, plénipotentiaires, nous avons signé ce présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 28 novembre 1787, (LS) Le comte DE MONTMORIN. f P.-J.-G. évêque d'Adran (LS) A l'occasion...
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