| Claude Fleury - 1732 - 678 pages
...auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , deux mille livres d'amendes contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu à.Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages , & intérêts ; à la charge... | |
| Jean Regnauld de Segrais - 1722 - 502 pages
...auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille IÎVKS d'amende contre chacun des contrevenans , dont • un tiers à Nous , un tiers à l'HoftclDieu de Paris,l'autre tiers audit fieur Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts;... | |
| Francesco Maria Pompeo Colonna - 1722 - 366 pages
...Exemplaires contrcfairs , de quinze cens livres d'amende contre chacun des con. trevenans , dont un tic'is à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , domages & intérêts : à la charge que ces Préfcntes feront enrepftrées... | |
| Juan de Mariana - 1723 - 628 pages
...ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont...tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris, l'autre tiers audit ExjSofant , & de tous dépens j dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregi/irées... | |
| Madame de Gomez - 1723 - 420 pages
...confiscation des exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende coi.tvc chacun descontrevenaus, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-- Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofanr, & de tous dépens , dommages & intetefts ; à la charge que ces Prefentes feront enregistrées... | |
| Louis Liger - 1723 - 828 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mil livres d'amande contre chacun des Contrevenais, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant & de tous dépens , dommages & intcrrcts ; à la charge que ces Prefentes feront^enrcgiftrées... | |
| Pierre Nicole - 1723 - 440 pages
...auront dtoic deluy, à peine de confifcation des Exemplaires contiefeiu , defix mille livres d' amen ie contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'autre tisr; audit Jxpofant , &dc tous d;pens , dommages Se intérêt! :... | |
| abbé Claude Fleury, Jean Claude Fabre - 1724 - 650 pages
..., ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires conrrefaits, Je d/'x mille livres d'amende contre chacun des contrevenans,...tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit expofant, & de tout dépens dommages & intérêts à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées... | |
| Madeleine Angélique Poisson de Gomez, Madame de Gomez - 1724 - 416 pages
...ceux qui auront droit de lui à peine de confifcation des- txemplaiïes contrefaits ,-de quinze cens livres d'amende contre chacun- des contrevenans ,...tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens âommages & intérêts , à la charge que ces Prefentcs feront euregiftrées... | |
| Honorat de Bueil Racan (chevalier de) - 1724 - 290 pages
...ceux "ui autont djoit de luy , à peme de confifcation, ies exemplaires conttefaits , de quinze cent livres, d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à nous , un tiers à THôtel-Dicu de Paris,, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens ,. dommages & interefts ;... | |
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