 Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 388de Hungary - 1879Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribu ' les renseignements de toute nalui qui intéressent le service international des postes...d'émettre, à la demande des parties en cause, un au* sur les questions litigieuses^ d'intruire les demandes de modification au règlement d'exécution... | |
 | 1875 - 802 pages
...reuseignements de toute nature, qui Interessent le service international des postes, d'emettre, ä la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au reglement d'ex6cution, de notifier les changements adoptes, de faciliter les operations... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des états contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règle1874 ment d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter... | |
 | Italy - 1876 - 590 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des états contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règle1874 1874 ment d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 684 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...des postes, d'émettre, à la demande des parties eu cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pages
...frais seront supportés par toutes les Administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...le service international des postes, d'émettre, à 1s demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de... | |
 | Italy - 1876 - 588 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des états contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...intéressent le service international des postes, d'émettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pages
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'union. (a) Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...du congrès ; de notifier les changements adoptés, tÀ, en général, de procéder ;iux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de... | |
 | United States - 1877 - 832 pages
...supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Duties of office. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification an règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 pages
...frais seront supportés par toutes les administrations des États contractants. Le bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...toute nature qui intéressent le service international dus postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses,... | |
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