 | Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 pages
...exporter A- toutes les colonies du Royaume-uni (excepté celles pos•édeespar la compagnie des Indes) toutes marchandises dont l'exportation de ces colonies, par navires autres que ceux britanniques, ne serait point prohibée, et lesdils navires et lesditcs marchandises exportées sur... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traite de ce jour; lisseront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...commerciales entre les deux peuples seront rétablies sur le pied où elles étaient en 1792. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifies , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...exporter de toutes les colonies du royaume uni (excepté celles possédées par la compagnie des Indes) toutes marchandises dont l'exportation de ces colonies par navires autres que ceux britanniques ne serait point prohibée; et lesdits navires et lesdites marchandises exportées sur... | |
 | 1845 - 488 pages
...exportations. • II sera accordé réciproquement dans toutes les colonies de la France les mômes facilités et privilèges pour l'exportation , sur...autres que ceux français ne serait pas prohibée. (1) M. le capitaine de vaisseau Brue , commandant la station de Terre-Neuve , avec mission d'inspection... | |
 | 1846 - 698 pages
...toutes les colonies de la France les mêmes facilités et privilèges pour l'exportation sur naures britanniques de toutes marchandises dont l'exportation...prohibée. Ces deux articles additionnels auront la môme force et valeur, etc. BADE ET WURTEMBERG. Ordonnance de SAR le grand-duc de Bade, concernant... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pages
...exporter de toutes les colonies du royaume uni (excepté celles possédées par la compagnie des IndesJ toutes marchandises dont l'exportation de ces colonies, par navires autres que ceux britanniques, ne serait point prohibée; et lesdits navires et lesdites marchandises exportées sur... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 pages
...l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Le» présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 pages
...l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs (a). Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | 1849 - 1044 pages
...î°" mai 18-iG, une surtaxe sur les vins du Piémont. » Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
