 | Giuseppe La Farina - 1860 - 928 pages
...du l.er mai 1816, une surtaxe sur les vins du Piémont. Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...exporter de toutes les colonies anglaises (excepté celles possédées par la Compagnie des Indesl toutes marchandises dont l'exportation de ces colonies par navires autres que ceux anglais n'est pas prohibé* ; et ces navires, et les marchandises exportées sur ces navires, ne sont... | |
 | Théophile Lavallée - 1864 - 390 pages
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 pages
...gouvernement Hollandais dans le district en question. TROISIÈME ARTICLE ADDITIONNEL. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés de mot à mot dans la Convention signée aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les ratifications en... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...revenus ordinairement perçus par le gouvernement Hollandais dans le district en question. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés de mot à mot dans la Convention signée aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les ratifications en... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...l'intention d'encourager etd'àug* mentor la prospérité de leurs Etats1 respectifs. Les préscrits articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mol à mot au traité de ce jour; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...exporter de toutes les colonies du Royaume-Uni (excepté celles possédées par la Compagnie des Indes) toutes marchandises dont l'exportation de ces colonies, par navires autres que ceux britanniques, ne serait point prohibée; et lesdits navires et lesdites marchandises exportées sur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 882 pages
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot ни traité de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pages
...du 1 mai 1846, une surtaxe sur les vins du Piémont. Art. VII. Les présents articles séparé« et additionnels, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce ¡our. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...du 1 mai 1840, une surtaxe sur les vins du Piémont. Art. VII. Les présents articles séparés et additionnels, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot an Traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
