 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. ARTICLE CIX. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièremeut libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 pages
...cours des riviènaviga ion. reg indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | 1831 - 764 pages
...de la navigation. Art. 1 09. — - La naw « gation dans tout le cours des rivières indiquée» « dans l'article précédent, du point où chacune « d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite... | |
 | 1832 - 264 pages
...traversent différens États. Art. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'art, précédent , du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière conforme... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pages
...Navigation des Rivières, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différons Etats. ART. II. La Navigation dans tout le cours des Rivières indiquées...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du Commerce, être interdite... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...personne , bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la nier, soit en descendant, aoit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemcns de police, exigés pour le maintien delà sûreté générale,... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux re'glemcns de police, exigés pour le maintien delà sùrelé générale,... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
