 | Henri Sée - 1920 - 282 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. « Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites.... | |
 | Henri Bornecque - 1924 - 240 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens 1, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites.... | |
 | Eugène Garsonnet - 1912 - 958 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du i droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit • civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps " ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites.... | |
 | Friedrich Schleiermacher - 1998 - 1040 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. / Par la première, le prince ou le magistrat fait des loix pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites.... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites.... | |
 | Gerhard Leibholz - 1967 - 652 pages
...puissance législative, la puissance executrice des choses qui dépendent du roit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.« »Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites.... | |
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De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... 
