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Livres Livres 11 - 20 sur 180 pour ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement....
" ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 698
1828
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Mercure de France, Volume 63

1815
...antres , qneles présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer parloot où besoin sera : car tel est notre plaisir 5 et afin que ce toit chose ferme et stable a toujours...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 3

1815
...et maintienne.nt, fassent garder, observer et maintenir, et pour -les rendre plus notoires à Ions nos sujets., ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire plaisir; et aiiit que <îe soit cbose terme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre...
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Bulletin des lois

France - 1815
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour lés rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera : car tel est notre plaisir, ; et ,afin <Jue ce soit chose ferme et stable...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 5

1815
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier çt enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir : et afni que ce soit chose ferme...
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Mercure de France, Volume 65

1815
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires , ili les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir j et , afin que ce soit chose ferrn» et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné...
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Bulletin des lois

France - 1816
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, ponr les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le douzième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil huit...
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Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

1816
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour...
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816
...gardent et maintiennent , fussent garder , observer et maintenir , F! . pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...publier et enregistrer par-tout où besoin sera; car lel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre...
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