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Livres Livres 91 - 100 sur 182 pour ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement....
" ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 698
1828
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Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la ...

Michel Cohendy - 1856 - 315 pages
...conseillers et secrétaires , » voulons que foi soit ajoûtée comme à l'original : car tel » est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grace » mil sept cens un, et de notre regne le cinquante-neu»...
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Variétés historiques et littéraires, recueil de pièces ... en prose et en ...

Variétés - 1856
...cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai , l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne le treizième....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2

1816
...que les présentes ils gardent, observent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent lire , publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et nous y avons...
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Les parlements de France, essai historique

Henri Bruno Bastard d'Estang (vicomte de.) - 1857
...et registrer, et !•• contenu en icelui garder et observer selon la forme et teneur : car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose fermr et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. • Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix, et de notre règne...
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Observations critiques touchant la force obligatoire des lois

Th Ymbert - 1858 - 83 pages
...autres, que les pré« sentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ob« server et maintenir ; et pour les rendre plus notoires à « tous nos sujets,...partout où besoin sera, car tel est notre plaisir. . . , etc. » Ce grand luxe de mots cache une absence complète de système touchant la force obligatoire....
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La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - 1860 - 320 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième....
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La pêche en eau douce et en eau salée ...

Alphonse Karr - 1860 - 320 pages
...conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir,...avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le quinzième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne le cinquième....
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La pêche en eau douce et en eau salée: histoire, mœurs, habitudes des ...

Alphonse Karr - 1860 - 320 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir, et, afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1861
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, il les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. в. Ordonnance du Roi portant application aux colonies de la loi du H juillet 1819. Du 2l novembre...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1861
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...et enregistrer partout où besoin sera, car tel est noire 1 on plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre...
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