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Livres Livres 141 - 150 sur 150 pour ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement....
" ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 698
1828
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Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, Volume 11

1909
...faire registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'avril, l'an de grâce 1778 et de notre règne le quatrième. « LOUIS. e Par...
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British and Foreign State Papers

1841
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos Sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera, car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre Scel. Douné à Paris, le 23 Septembre, de l'an de Grâce 1814, et...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1829
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chwe ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné en notre...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1828
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer, et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à...
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Bibliographie de la France

1822
...autres , t|ue les présentes ils gardent et maintiennent , lassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer ¡,.ui ¡n où besoin sera : rar tel est notre plaisir ; et, afin <|ue ce suit chose krmu e I stable...
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Communes d'hier, communes d'aujourd'hui: les communes de la France ...

Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - 2003 - 406 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud. le 2 T jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

1830
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre cliàteau de Saint-Cloud, íe 2.c jour du mois d'Août, l'an de grâce 1829 , et de notre règne le...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 12

1821
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le £je jour du mois d'Avril de l'an de grâce iBzi , et de notre...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 5

1827
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent VIII ' Série. B. n.° 101. A 3 publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cloud, le <>.' jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1 826',, et de notre règne le deuxième....
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du Diocèse ..., Volume 2

1884
...enregistrer, et le contenu enicelle faire garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1722 et de notre Règne le 8e. Signé Louis. Et plus...
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