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Livres Livres 41 - 50 sur 187 pour ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement....
" ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 698
1828
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Bulletin des lois

France - 1823
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en noire château Je Saint-Cloud , le 17. 'jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1812, et de notre...
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Bulletin des lois

France - 1823
..., que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir» et,tppur les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 8.c jour du mois d'Avril Je l'an de grâce 1823 , et de notre règne Je vingthuitième....
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Bulletin des lois

France - 1824
...présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les fendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le i 6. c jour du mois de Juin , l'an de grâce 1824» et l'e notre règne le trentième....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - 1824
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oxi besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que...scel. Donné en notre château de Saint-CIoud , le z4-e j°ur du mois de Juin , l'an de grâce 1824. et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Vu...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 26

1824
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, ol server et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre...
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Bulletin des lois

France - 1825
...que les présentes ils gardent et maintiennent ,' fassent garder, observer et maintenir, et, pour tes rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les...fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cloud, le 2i.e jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824» et de notre règne le trentième....
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Bulletin des lois

France - 1825
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin^jue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en...
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Bulletin des lois

France - 1825
...maintiennent,fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos su jets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où...tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceJ. Donné en notre château cîe Saint-Clond,...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets,...publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Charles-Louis Lesur - 1819
...et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous...
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