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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos ... - Page 447
1863
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...firman qui consacre également ses » généreuses intentions envers les populations chré» tiennes de son Empire, et voulant donner un » nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, 11 a résolu de communiquer aux Puissances contrac» tantes ledit firman spontanément émané de sa...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - 1857 - 668 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...émané de sa volonté souveraine. Les Puissances Contractantes constatent la hante valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait,...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait,...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait,...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...de communiquer aux Puissances Contractantes le dit finnan spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances Contractantes constatent la...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. soit séparément, dans les rapports de Sa...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 7

1857 - 650 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman , spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent la...
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1 à 2

Eugène Woestyn - 1857 - 818 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans dislinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonlé souveraine. n Les puissances contractants constatent...
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Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes ...

Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pages
...ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pages
...ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur fort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent...
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