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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Nouvelle biographie générale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos ... - Page 447
1863
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine, les puissances contractantes constatent...
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La Turquie et l'Europe en 1867

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1867 - 202 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pages
...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et roulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 1

William Beach Lawrence - 1868 - 448 pages
...celles des Etats barbaresques, § 14. par le traité , de scs sujets, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, a. été communiqué aux autres puissances contractantes ; que ces puissances constatent la haute valeur...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 19

1887 - 668 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de coinque le firman qui contenait ces promesses était l'œuvre commune de ministres turcs et des ambassadeurs...
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روسيه ايمپراطورى برنجى پترونك وصيتنامه سى ايله پارسده عقد اولنمش اولان عھدنامه

1870 - 76 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de Sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871 - 1050 pages
...de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions eovers les populations chrétiennes et son empire, et voulant donner un nouveau témoignage...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pages
...ses sujets, ayant octroyé on firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1873 - 548 pages
...ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers...sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aus puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances...
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