 | France treaties - 1886 - 612 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...l'étendue des territoires décrits à l'article 1 er . Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 pages
...mci , à toutes le» eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article 18r. Ils pourront entreprendre toute espèce de transport et exercer le cabotage maritime et fluvial,... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article i. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial... | |
 | 1886 - 992 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1er. Cs pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial,... | |
 | France - 1886 - 868 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses aflluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article i". Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial,... | |
 | Hungary - 1886 - 956 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les. canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article I. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotengeri és folyami parthajózást,... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1er. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article I. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabounb gíujjcabotage fowoíjí... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1er. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial,... | |
 | 1887 - 784 pages
...mer, à toutes les eaux, du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...dans toute l'étendue des territoires décrits à l'art. 1er. Ils pourront entreprendre toute espèce do transports et exercer le cabotage maritime et... | |
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Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à... 
