 | Antonin Debidour - 1917 - 388 pages
...mer, à toutes les eaux Ju Congo et de ses affluents, y compris les loes, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...pourraient être creusés à l'avenir dans le but do relier entre eux les cours d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits... | |
 | 1887 - 838 pages
...mer, à toutes les eaux, du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...creusés à l'avenir dans le but de relier entre eux les coui's d'eau ou les lacs compris dans toute l'étendue des territoires décrits à l'art. 1er. Ils... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article 1er. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial,... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...exercer le cabotage maritime et fluvial ainsi que la batel lerie sur le même pied que les nationaux. Art. 3. Les marchandises de toute provenance importées... | |
 | Emile Banning - 1927 - 436 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article Ier. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1884 - 634 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article premier. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial,... | |
 | 1885 - 534 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur- les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article premier. Ils pourront entreprendre toute espèce do transports et exercer le cabotage maritime et fluvial... | |
 | comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - 1884 - 448 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article premier. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial,... | |
 | France - 1922 - 870 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses afllucnts, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article i". Ils. pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le ' cabotage maritime et fluvial... | |
 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - 1885 - 1046 pages
...mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à tous les ports situés sur les bords de ces eaux, ainsi qu'à tous les canaux...toute l'étendue des territoires décrits à l'article premier. Ils pourront entreprendre toute espèce de transports et exercer le cabotage maritime et fluvial... | |
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Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, y compris les lacs, à... 
