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" ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 650
1826
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Some Official Correspondence of George Canning [1821-1827], Volume 2

George Canning - 1887
...pour les rendre plus notoires &, tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre seel. Donne & Paris, en notre chateau des...
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Documents relatifs à la répression de la traite des esclaves

1893
...tous autres que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...avons fait mettre notre scel. Donné en Notre château des Tuileries, le vingt-cinquième jour du mois d'avril 1827 et de notre règne, le troisième. (s.)...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États ..., Numéro 1,Volume 1

Armand Brette - 1894
...faire lire, publier et regislrcr, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce 1789, et de notre règne le quinzième. Signé :...
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Haute ...

Haute-Vienne (France). Archives départementales - 1899
...enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième....
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Les biens communaux en France: étude historique et critique, Volume 1

Roger Graffin - 1899 - 279 pages
...régistrer, et le contenu en icelui, garder, observer et exécuter selon la forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné àMarly au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-neuf, et de notre règne le cinquante-quatrième....
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Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit ...

Rodolphe Lemieux - 1900 - 483 pages
...arrêts à ce contraires, " auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes. " Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 1 La prévôté siégeait au palais de justice à Québec deux fois par semaine, le mardi et !e vendredi....
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Publications of the Louisiana Historical Society, New Orleans ..., Volumes 3 à 4

Louisiana Historical Society - 1902
...choses a Ce contraires auxquelles Nous avons derogé et derogeons par ce present Edit, Car tel Est Notre plaisir, Et afin que ce Soit Chose ferme Et...toujours Nous y avons fait Mettre Notre scel Donné a Paris au Mois de Septembre Lan de Grace Mil Sept Cent Seize Et de Notre Regne Le Second signé Louis...
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Mémoires, Volumes 2 à 3

Académie de Vaucluse - 1903
...toutes choses à ce contraires, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en tout, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles.au mois d'avril l'an de grâce 1780 et de notre règne le sixième. Louis. Par le roi,...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - 1903
...auxquels nous avons, en tant que de besoin, dérogé et dérogeons par notre présent Edit ; Car tel est notre Plaisir, Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de novembre, l'an de grâce mil sept cent soixante quatre, et de notre règne...
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Mémoires, Volumes 18 à 19

Société archéologique de Rambouillet - 1905
...forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens a ce contraires. CAR tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...stable a toujours, Nous y avons fait mettre notre scel, sauf notre droit en autres choses, et l'autrui en tout. DONNÉ à Versailles au mois de Juin, l'an...
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