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" ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 650
1826
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Bibliographie de la France

1822
...gardent et tnainlicnv" 'cent , fassent garder, observer et maintenir. et , pour les rendre plus rmtôiivs à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et (table à toujours , nous y avons (ait mettre noire srel. Donné à Paris, au château des...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1830
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre cliàteau de Saint-Cloud, íe 2.c jour du mois d'Août, l'an de grâce 1829 , et de notre règne le...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 12

France - 1821
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le £je jour du mois d'Avril de l'an de grâce iBzi , et de notre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10

France - 1829
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre...
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British and Foreign State Papers, Volumes 6 à 7

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1834
...pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout on besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an de Grâce 1820, et de notre Règne le 25mePar le Roi : LOUIS. Le Ministre...
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Bulletin d'histoire, de littérature et d'art religieux du Diocèse ..., Volume 2

1884
...enregistrer, et le contenu enicelle faire garder et observer selon leur forme et teneur; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1722 et de notre Règne le 8e. Signé Louis. Et plus...
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Annales de Bretagne

1886
...contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce puisse être; CAR tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles, au mois de février (1), l'an de grâce mil sept cent quarante-huit, de notre règne...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 9

France - 1829
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre uotra scel. né en notre château de S.'iint-...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13

France - 1822
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour.; rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fasse' publier et enregistrer par-tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soitcfe ferme et stable à toujours, nous y avons fait mecnôtre scel. Donné à Paris, au château...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - 1815
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le vingt-un Octobre de l'an de grâce mil huit...
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