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" ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 650
1826
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - 1815
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le vingt-un Octobre de l'an de grâce mil huit...
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