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" ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 650
1826
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 394 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - 1820 - 102 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre...
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Bulletin des lois

France - 1820
...que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pourries rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud , le i 7.' jour du mois de Juillet de l'an de grâce iSip, et de notre règne...
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Bulletin des lois

France - 1820
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin serai car tel est notre plaisir; et; afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne à Paris, au château des Tuileries , le 2.6. e jour du mois de Mars de l'an de grâce i 8ao...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...choses à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par le présent Edit ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent seize , et de notre règne le premier, Signé...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1821
...observée- tl nijintHMf ; et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1822
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus noloirr ? à tous nos sujets, ils les lassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin t|ue ce suit chose Icrme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre ;.i <•!. Donne' à...
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Bulletin des lois

France - 1822
...observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent pujilîer et enregistrer par-tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soitjchos ierme et stable à toujours, nous y avons fait me! tr noire scel. Donné à.Paris,...
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Bulletin des lois

France - 1823
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en noire château Je Saint-Cloud , le 17. 'jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1812, et de notre...
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Bulletin des lois

France - 1824
...présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les fendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le i 6. c jour du mois de Juin , l'an de grâce 1824» et l'e notre règne le trentième....
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