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" ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Page 650
1826
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ h Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent soixante-treize, et de notre règne...
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Bulletin, Volumes 27 à 28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième....
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand de Cornot Baron de Cussy - 1851 - 492 pages
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de juin , l'an de grâce 1778. RÈGLEMENT Sur les Pavillons des Navires du...
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Journal du marquis de Dangeau: 1713-1715

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1858
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le mois d'août de l'an de grâce mil sept cent quatorze, et de notre règne le soixante-douzième....
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France - 1854 - 648 pages
...choses à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par le présent édil ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme «t...toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'août, Pan de grâce mil sept cent quarantetrois, et de notre règne le vingt-huitième....
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Notice sur les fondations administrées par le Séminaire Protestant de Strasbourg

1854
...perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires : Car Tel cst notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grace 1092, et de notre Regne le 50e. Signé LOUIS. Et sur le...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France - 1854 - 648 pages
...; et pour les rendre notoires à nos sujets, les fassent lire, publier et enregistrer. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 0 . ,.**.. Arrilt du Conseil d'Etat du, Roi, etc., 1678. 229 et de notre règne ¡c vinglquatriùme....
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pouf les rendre phis notoires à tons nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin qnè ce soit chose ferme et stable à toujours, nous ^ avons fait mettre notre Scel. Donné en notre...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - 1816
...maintiennent , lassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous »os sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout...tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fail&ietp-e notre scel. Donné à Paris, au château, des...
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Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la ...

Michel Cohendy - 1856 - 315 pages
...conseillers et secrétaires , » voulons que foi soit ajoûtée comme à l'original : car tel » est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de décembre l'an de grace » mil sept cens un, et de notre regne le cinquante-neu»...
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