 | Augustin Leducq - 1823 - 414 pages
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 | France - 1830 - 1998 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre cliàteau de Saint-Cloud, íe 2.c jour du mois d'Août, l'an de grâce 1829 , et de notre règne le... | |
 | France - 1821 - 1120 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le £je jour du mois d'Avril de l'an de grâce iBzi , et de notre... | |
 | Le Mans (France) - 1817 - 528 pages
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 | Charles-Louis Lesur - 1999 - 697 pages
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 | France - 1821 - 686 pages
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 | France - 1828 - 658 pages
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 | France - 1829 - 760 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1834 - 1142 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout on besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin...toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Paris, le 28 Mai, de l'an de Grâce 1820, et de notre Règne le 25mePar le Roi : LOUIS. Le Ministre... | |
 | 1909 - 492 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraire: Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de Décembre l'an de grâce 1774, et de notre règne le premier. Signé Louis.... | |
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... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 
