 | France - 1854 - 1244 pages
...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiéculion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En... | |
 | 1854 - 644 pages
...relatives au sauvetage des navire« de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont élrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France ou des possessions françaises. L'intervention des Autorités locales aura seulement...les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les iniérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...agents consulaires respectifs. L'intervention des autorités locales respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...assurer l'exécution des dispositions à observer pour rentrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul général... | |
 | Austria - 1878 - 838 pages
...fonctionnaires consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étranger à l'équipage et assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées?. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux. Consuls. Vice-Consuls ou Agents Consulaires ou des personnes qu'ils délégueront... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...délaissés sor les cotes de France. L'intervention des »toriles lóenles aura seulement lieu Jan« les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les...sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécation des dispositionsà observer peur l'entrée et la sortie des marchandises sanvetees. En... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 pages
...échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu 628 dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, En 1 absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
| |
L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
