...formalité. Tous seront tenus par ordre de dates, sans blancs, lacunes, ni transports en marge. 11. Les livre dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 cidessus, seront cotés¡et paraphés, et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire...

...poursuivi comme banqueroutier simple ou frauduleux. Tous ces livres doivent être cotés, parafe's et visés , soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le bourgmestre ou un ëchevin, dans la forme ordinaire et sans frais. (C. comm., 11.) Le livre journal...

...formalité. — Tous seront tenus par ordre de dates, sans blancs, lacunes , ni transports en marge. 1 1 . Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus, seront cotés (a), paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint,...

...et li du Co'le de commerce ordonnent que certains livres des coin merçants soient cotés, paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint. A Paris, on s'est toujours adressé au tribunal pour remplir cette formalité ; aussi longtemps que...

...40 et il du Code de commerce ordonnent que certains livres des commerçants soient cotés, paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint. A Paris, on s'est toujours adressé au tribunal pour remplir cette formalité; aussi longtemps que...

...concerne celle opération, mais par un article séparé, sur le journal et dans l'ordre de la date. 11. Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci- dessus seront cotes, paraphés et visés, soit par un des juges des tribunaux de commerce, soif...

...; qu'au contraire, il est débiteur. C'est ce qu'on appelle contrepasser un article. Art. 1 1 . « Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus seront cotes, paraphés et visés, soit par les juges des tribunaux de commerce, soit par les maires ou adjoints,...

...formalité. « Tous seront tenus par ordre de dates, sans blancs, lacunes ni transports en marge. « Art. 11. Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9, ci-dessus, seront cotés, paraphés et visés, soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint,...

...seront tenus par ordre de dates, sans blancs, lacunes ni transports ¡krge (c}. — GO. 8, 9, 1 1. 1. Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus kt cotés, paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de comte, soit par le maire ou un...

...articles 16 et 17 sont cotés. Ceux dont la tenue est ordonnée par les articles 16, § 1er, et 17 seront parafés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le bourgmestre ou un échevin, dans la forme ordinaire et sans frais. Le parafe pourra être remplacé...