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" Il y aura dans chaque département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et... "
Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ... - Page 248
de Jean Denis Marie Cochin - 1834 - 304 pages
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Annuaire du département du Jura: 1859-1862 : deuxième série ..., Volume 3

Désiré Monnier - 1846
...Lons-le-Saunier, une commission d'instruction primaire chargée d'examiner les candidats aux brevets de capacité , soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et de délivrer lesdits brevets sous l'autorité du ministre, qui en nomme les membres. Les examens ont...
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Histoire parlementaire de France. Recueil complet des discours ..., Volume 2

François Pierre G. Guizot - 1863
...aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruetion primaire supérieure, et qui délivreront lesdits...les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de l'instruction...
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Complément des mémoires pour servir à l'histoire de mon temps ..., Volume 2

François Guizot - 1863
...ou plusieurs commissions d'instruction primaire chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargiies de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les...
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Histoire parlementaire de France: recueil complet des discours ..., Volume 2

François Guizot - 1863 - 913 pages
...primaire chargées d'esaCHAMBRE DES DÉPUTÉS.-29 AVRIL 1833. 27 miner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité da ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie...
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 828 pages
...ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirans aux brevets- de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets suus l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1874
...ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants au brevet de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre. (Loi 28 juin 18,'!3, art. 25), i, 244....
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1874
...plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants au brevet do capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre. (Loi 28 juin 1833, art. 25), i, 244....
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 1

Octave Gréard - 1874
...n'ont été faits qu'en faveur des instituteurs d'un arrondissement, d'un canton, pourvus de brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, de ceux d'un âge déterminé, etc., etc., on prendra, pour régler la part proportionnelle qui reviendra...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - 1875
...ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants au brevet de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre. (Loi 28 juin 1833, art. 25), i, 244....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1892
...on plusieurs commissions d instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire...commissions seront également chargées de faire les examens d entrée et de sortie des élèves de l'école normale primain?. Les membres do ces commissions seront...
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