 | Désiré Monnier - 1846 - 594 pages
...Lons-le-Saunier, une commission d'instruction primaire chargée d'examiner les candidats aux brevets de capacité , soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et de délivrer lesdits brevets sous l'autorité du ministre, qui en nomme les membres. Les examens ont... | |
 | François Pierre Guillaume Guizot - 1863 - 536 pages
...aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruetion primaire supérieure, et qui délivreront lesdits...les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de l'instruction... | |
 | François Guizot - 1863 - 506 pages
...ou plusieurs commissions d'instruction primaire chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargiies de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les... | |
 | Guizot (M., François) - 1863 - 506 pages
...primaire chargées d'esaCHAMBRE DES DÉPUTÉS.-29 AVRIL 1833. 27 miner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité da ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie... | |
 | France - 1865 - 820 pages
...ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirans aux brevets- de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets suus l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 654 pages
...ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants au brevet de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre. (Loi 28 juin 18,'!3, art. 25), i, 244.... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 766 pages
...plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants au brevet do capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre. (Loi 28 juin 1833, art. 25), i, 244.... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 822 pages
...n'ont été faits qu'en faveur des instituteurs d'un arrondissement, d'un canton, pourvus de brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, de ceux d'un âge déterminé, etc., etc., on prendra, pour régler la part proportionnelle qui reviendra... | |
 | Octave Gréard - 1875 - 648 pages
...ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants au brevet de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre. (Loi 28 juin 1833, art. 25), i, 244.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1892 - 894 pages
...on plusieurs commissions d instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire...commissions seront également chargées de faire les examens d entrée et de sortie des élèves de l'école normale primain?. Les membres do ces commissions seront... | |
| |
Il y aura dans chaque département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et... 
