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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui "
Bulletin des lois
de France - 1822
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - 1820 - 102 pages
...ET DE LA VÉZÈ&E. Au château des Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article unique. L'offre faite par le sieur Eugène Mévil, d'exécuter à ses risques et périls...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 394 pages
...RELATIVE AUX GRAINS. Au château de Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir,...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. i er . Le droit permanent de cinquante centimes par quintal métrique, établi par la loi...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 8

1827
...DES BERTIN. Loi Relative à la répression de la Traite des Noirs. Du 5 avril 1827. VJHARLES, etc. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I". Lesnégociaas, armateurs, subrécargues, et tous cenx qui, par uu moyen quelconque,...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz - 1820
...Conférence, au bout du Cours-la-Reine. DÉCLARATION DU ROI. ARTICLE I". Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'expérience a fait assez connaître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis, lorsqu'elle...
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Annuaire historique universel

1821
...mars iS'Ju. LOI sur la liberté individuelle. Locis, etc. A tous ceux qui ces présente» verront , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I er . Tout individu prévenu de complots ou de machinations contre la personne du Roi,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 23

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1841
...Saint-Domingue, leur» héritiers ou ayant-cause. Art. ' " LOUIS-PHILIPPE, roi des français, etc. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 2. Il est ouvert au ministre secrélaire-d'éut de la guerre, au titre de l'exercice 1840,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1822
...parla voie de la presse , oit par tout eulre moyen de publication. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir...avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonne et »donnons ce qui suit : TITRE i er . —De la répression. Art. i". Quiconque , par l'un...
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Des peines infamantes à infliger aux négriers

Henri Grégoire - 1822 - 58 pages
...conseil supérieur , séant au Fort-Royal, Je jeudi 3o novembre i8i5. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut : Le conseil supérieur de l'île Martinique a rendu l'arrêt suivant : Vu le procès criminel , instruit...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...dispositions diverses. Art. 43o à 461. Amirauté, marine, droit martime. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont témoigné par les ordonnances qu'ils ont fait publier en divers temps,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...Piirii, juin 1640. (Néron. II. i ) IU-g. au parlcni. de Paiis. n août. Louis, parla grâce tic Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des...
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