Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui "
Bulletin des lois
de France - 1822
Aucun aperçu disponible - À propos de ce livre

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839
...Majesté, Vérifiée en parlement le vingl-qnatriesme jour d'octobre 1648. Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a obligé de rechercher tous moyens pour arrester le cours...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts ..., Volume 1

Jean-Baptiste Dumas - 1839 - 640 pages
...DES BELLES-LETTRES , ÉTABLIE A LYON PAR LETTRES PATENTES DU ROY. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nôtre très cher et bien amé cousin le maréchal duc de Villeroy . gouverneur et lieutenant général...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1839
...Majesté, Vérifiée en parlement le vingt-qoalriesme jour d'octobre K'.IK Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a obligé de rechercher tous moyens pour arrester le cours...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de ..., Volume 6

Joseph Fr. Michaud - 1839
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. » Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a obligé de rechercher tous les moyens pour arrêter...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire de la ville de Honfleur

Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 432 pages
...de Caen à la mer. Paris le 14 juillet 1847. LoUIS-PniLUPE , ROI DES FRANÇAIS , à tOUS présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. Une somme de trois millions trois cents vingt mille francs est affectée à la formation...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 712 pages
...Saint-Clovd, le$8 juillet 1824. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut ; Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Les droits réglés par les art. 13 et l4, du chap. 17 de l'ordonnance du mois de décembre...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité général de statistique: culture et exploitation des bois

Jean Basile Thomas - 1840 - 592 pages
...Paris, le 2l mai 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DU RÉGIME FORESTIER. Article premier. — Sont soumis au régime forestier,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire historique universel

1838
...immobilières jusqu'à soixante francs de revenu déterminé, soit en rentes, soit par prix de bail. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Ces actions seront instruites et jugées comme matières sommaires. Art.' 2. Lorsqu'une demande...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1840
...marqué dans les lettrespatentes que je veux mettre icy tout au long. « Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Sçavoir faisons que, nous ayant esté remontré que l'ordre des religieuses de l'Annonciade de Nostre-Dame...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1841
...des enfant employés dam les manufactures, usines et ateliers, (i) LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...ont adopté. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE i ei . Les eu fans ne pourront être employés que sous les conditions déterminées...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres