 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui  Bulletin des lois - Page 368de France - 1822Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1852
...Unis. Au Palais des Tuileries, le 14 Juin, 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : AKT. I. Le Ministre des Finances est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour l'exécution... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828
...le 24 Juin, 1827. CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens at à venir, Salut Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.—CREDITS VOTES POUR L'EXERCICE 1828. I. Budget de la Dette Consolidée. ART.... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829
...Salpêtre* ---..- 4,ayî,Wl ' LOI de France, contenant le Budget de l'Exercice 1822. A Paris, le 1 Mai, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi. de France et de Navarre, à tous présens «t à venir, salut Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1838
...Man, 1817. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à veuir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: TITRE I.—Dispositions complémentaires sur le Paiement de r Arriéré. Yean, ending 30th Septan.... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1830
...Juillet, 1821. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à veuir, Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Fixation des Charges et Dépenses de l'Exercice 1821. §. I.—Budget de la Dette... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1834
...Règlement définitif du Budget de 1818.—A Paris, le 28 Mai, 1820. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. I.—Des annullations de Credits. ART. I. LES Credits en numeraire, fix^s par la Loi du 25 Mars, 1817... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1835
...Dépenses de 1819. Au Château de Saint-Cloud, le 14 Juillet, 1819. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. NODS avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1834
...du Budget des Dépenses de 1820.—A Paris, le 19 Juillet, 1820. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. TITRE I. Dispositions relatives aux Pensions. ART. I. Les Pensions Militaires accordées ou restant... | |
 | Gustave Braux - 1981 - 151 pages
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