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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui "
Bulletin des lois - Page 368
de France - 1822
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...dispositions diverses. Art. 43o à 461. Amirauté, marine, droit martime. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Les rois nos prédécesseurs ont témoigné par les ordonnances qu'ils ont fait publier en divers temps,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...Piirii, juin 1640. (Néron. II. i ) IU-g. au parlcni. de Paiis. n août. Louis, parla grâce tic Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des...
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British and Foreign State Papers, Volume 11

1825
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Procédure contre l'institut et les constitutions des Jésuites: suivie au ...

Pierre Paul Alexandre Gilbert De Voisins - 1823 - 336 pages
...voici la teneur. EDIT DU ROI, CONCEBKANT LA. SOCIÉTÉ DES JÉSUITES. LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous nous sommes fait rendre un compte exact de tout ce qui concerne la Société des Jésuites ; et nous...
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Journal des notaires et des avocats

1825
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...attachement à notre personne et la Inajcslé du trône leur a inspirées. ( Louis, etc. A ces causes nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Titre I. Section i. Art. 1er. П sera payé annuellement par le trésor royal, âne somme de...
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Manuel de l'émigré: ou, Choix de lois, décrets, ordonnances, sénatus ...

Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - 299 pages
...seraient fondés sur des lois ou des actes du gouvernement relatifs à l'émigration (i). A ces causes, nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : a. Tous les biens immeubles séquestrés ou conf1squés pour cause d'émigration, ainsi que...
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Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France, depuis le ...

Claude Bernard Petitot - 1825
...Conference au bout du Cours-la-? Reine. Déclaration du Roi. Art. i. Louis , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'expérience a fait assez connoître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis , lorsqu'elle...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1826
...Loi relative d lajixation de la liste civile (du i5janvier.) CHARLES, par la grâce de Dieu , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé...ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui -in t : Art, i* r . Les biens acquis par le feu Roi et dout il ii 1 a pas disposé, ainsi que les écuries...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 304 pages
...l'autorité ecclésiastique. (Registre en Parlement, le a3 Mars 1682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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