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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui "
Bulletin des lois - Page 368
de France - 1822
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
...le bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir...Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE PREMIER. Du Régime forestier. . ART. i". Sont soumis au régime forestier, et...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
...RÉPRESSION DE LA TRAITE DES NOIRS. CHARLES, PAB LA. GRACE DE DlEU , ROI DE FllAXCE ET DE NAViBBE, A tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé,...ont adopté; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. i". Les négocia ns, les armateurs, subrécargues, et tous ceux qui, par un moyen quelconque,...
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Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle

1827
...contre Minorât, par la Cour d'assises de Grenoble ( Isère). « LOUIS, par la grâce de [Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » La Cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, a rendu l'arrêt dont la teneur...
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Code forestier avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres ...

Brousse - 1828 - 424 pages
...CODE FORESTIER. TEXTE CONFORME A CELUI DE L'ÉDITION OFFICIELLE. CHARLES, par la grace de Dieu, Ro1 DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...adopté ; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : TITRE PREMIER. Du. Régime forestier. ART. i. Sont soumis au régime forestier, et seront administrés...
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Les carrosses à cinq sols ou Les omnibus du dix-septième siècle ...

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 74 pages
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin, le duc de Roanès, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant...
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Les carrosses à cinq sols ou Les omnibus du dix-septième siècle ...

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 74 pages
...sieurs duc de Roanès, marquis de Sourches et marquis de Crénan. LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre très cher et bien amé cousin, le duc de Roanès, pair de France, gouverneur et nostre lieutenant...
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Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - 348 pages
...AU MOIS DE MARS I^lS REGISTRÉES Elf PARLEMENT, LE 15 MARS I^l'i. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Dans les differentes révolutions d'une guerre où nous n'avons combattu que pour soutenir la justice...
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Mémoires de Duguay-Trouin

René Du Guay-Trouin - 1829 - 459 pages
...ET R. TROUINDUGUAY. t • jr ( Payez page 899 de ces Mémoire;. ) Louls, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles...
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Journal des notaires et des avocats

1829
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