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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui "
Bulletin des lois - Page 368
de France - 1822
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pages
...partie, Lois, n" 150. Au Palais de Neuilly, le 9 juillet 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé,...ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER. L'offre faite par le sieur Emile Pereire d'exécuter, à ses frais, risques...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 709 pages
...PROVISOIRE... Enfin on revient au point de départ, à la formule rédivive : Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre'', à tous présens et à -venir salut. Cette formule, lorsqu'elle est en tête des ordonnances ou des arrêts du conseil, est immédiatement...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 924 pages
...loi générale de notre royaume, Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit uue vérité...
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Monumens inédits de l'histoire de France, 1400-1600, publ. par A. Bernier

Adhelm Bernier - 1835 - 531 pages
...et nouveaux acquêts a perpétuité , pour les habitons de Sentis. Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Puisque les souverainetez sont ordonnées de Dieu pour réprimer les meschans et soustenir les gens...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1836
...et des cultes. C. PEHSIL. Loi sur les cours d'assises, Loois - PHILIPPE , roi des Français , etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I er . Les crimes prévus dans le paragraphe 1" de la section IV du chapitre III du titre...
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Essai sur le duel, Partie 1

comte de Chatauvillard - 1836 - 488 pages
...enregistré en Parlement le 1" jour de septembre de la même aauée. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Comme nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le...
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Essai sur le duel, Parties 1 à 2

comte de Chatauvillard - 1836 - 488 pages
...enregistré en Parlement le 1" jour de septembre de la même année. Louis, par la- grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Comme nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le...
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Guide des agents consulaires, Volume 1

Giovanni Bursotti - 1837 - 366 pages
...et crimes, commis par des français dans les Echelles du Levant et de Barbarie. LOUIS PHILIPPE etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: TITRE PREMIER. De VInstruction. Art. i. Dans les cas prévus par les irakés et capitulations,...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

1837
...Tuileries , le SI mai 1S36. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , à tous prcsents et à ycnir , salât. Nous avons proposé, les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : . ..... - . . . . ; SECTION I". ' Ck&'iins Art. 1". Le» chemins vicinaux légalement reconnus...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 2

1837
...département de Administration municipale. Au palais de Neuilly, le 18 juillet 1837. Louis-Philippe, etc.; — Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I«. Des réunions, divisions et fonctions de communes. 2. Toutes les fois qu'il s'agira...
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