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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui "
Bulletin des lois
de France - 1822
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Histoire de la ville de Niort: depuis son origine jusqu'au règne de Louis ...

Hilaire Alexandre Briquet - 1832
...împétrans meurent sans être vêtus et saisis de leurs charges. Henry, par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nos chers et bien amez les maire , eschevins , conseillers et pairs de nôtre ville de Niort en Poitou...
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Histoire de la ville de Niort: depuis son origine jusqu'au règne de Louis ...

Hilaire Alexandre Briquet - 1832
...le* impétrans meurent sans être vêtus et saisis de leurs charges. Henry, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et 'à venir salut. Nos chers et bien amez les maire, eschevins , conseillers et pairs de nôtre ville de Niort en Poitou...
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Mémoires sur la révolution de France, et recherches sur les causes ..., Volume 4

Vincent Marie baron Viénot de Vaublanc - 1833
...rien imaginer de plus contraire à la dignité royale, que la formule de promulgation de nos lois : « Nous avons proposé, les Chambres « ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons. » Ceux qui trouvèrent cette concision, s'en applaudirent sans doute; mais il ne virent pas qu'elle...
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De l'ancienne France, Volume 1

M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1833
...qui est confirmé par les lettres-patentes dont l'extrait suit : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de « Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers « et bien-aunés les Grand-Maître, Grand-Veneur, Of« liciers et Chevaliers de l'Ordre...
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De l'ancienne France, contenant l'origine de la royante et de ses ..., Volume 1

Nicolas Viton de (Saint-Allais) - 1833
...est confirmé par les . lettres-patentes dont l'extrait suit : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de « Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers « et hien-aimés les Grand-Maître, Grand-Veneur, Of« ficicrs et Chevaliers de l'Ordre...
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Mémoires sur la Révolution de France: et recherches sur les causes ..., Volume 4

Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1833
...rien imaginer de plus contraire à la dignité royale, que la formule de promulgation de nos lois : « Nous avons proposé, les Chambres « ont adopté ; nous avons ordonné et ordonnons. >> Ceux qui trouvèrent cette concision, s'en applaudirent sans doute ; mais il ne virent pas qu'elle...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...dès membres de la Légiond'Honneur. *. A Paris, le 6 Juillet 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. taires des armées déterre et de mer, soit retirés, sort en activité de service, qui, étant sous-officiers...
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Annuaire historique universel

1833
...la fixation définitive des recettes et de* dépenses de fexercict 183l. LOUIS-PHILIPPE, etc. >' us avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qni qui suit : Art. I er Continneront d'êtres perçues, pour l'année t83i, les contributions directes...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - 1834 - 269 pages
...LES CHEMINS VICINAUX. Au palais des Tuileries , le 21 mai 1836. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé,...adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION I'«. Chemins Vicinaux. Art. a. En cas d'insufftsance des ressources ordinaires des...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1834
...'/'"' accorde Jeux nouveanx douzièmes provisoires sur i833. Locis-PmtippB , roi des Français , etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, ; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Авт. i«. La perception des contributions directes en principal et centimes additionnels,...
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