 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui  Bulletin des loisde France - 1822Aucun aperçu disponible - À propos de ce livre
 | Fernand Mazerolle - 1932
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | Edmond de Vernisy - 1932 - 126 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | 1934
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | 1937
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | Archives départementales de Seine-et-Oise - 1904
...établissement de la Maison de Saint-Louis à Saint-Cyr. — « Louis, par Li uT.-'ice de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Comme "nous ne pouvons assez témoigner la satisfaction qui nous reste de la valeur et du zèle que... | |
 | 1941
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | 1840
...lieu qu'en vertu d'une concession consentie par ordonnance royale délibérée en conseil d'état. Nous avons proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 2. Les lois et règlements généraux sur les mines sont applicables aux exploitations... | |
| |
