 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui  Bulletin des loisde France - 1822Aucun aperçu disponible - À propos de ce livre
 | Jacques Gardien - 1943 - 577 pages
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 | France - 1836
...sont reconnues comme dettes de l'Etat, jusqu'à la concurrence de trente millions (r). A ces causes, nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 2. Une commission nommée par le Roi fera l'examen'des titresproduitspar les créanciers. Sur... | |
 | France - 1837
...outre, de régulariser, par une disposition législative, les dépenses que ce mariage occasionnera, Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Il sera payé annuellement, par le Trésor royal, une somme d'un million de francs... | |
 | France - 1838
...décrets du igocloLre l8l3 f du31 janvier 1812 ; avis du Conseil d'Etat du 21 fe'vrier 1832. Charles, etc. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ; Présentation à la Chambre des pairs le 19 mars ( Mon. du 27 ). — Rapport de M. le marquis... | |
 | Jean Cousin - 1954 - 248 pages
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 | Gustave Lanctôt - 1964
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 | D. Napal, Mauritius - 1962 - 150 pages
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 | Pierre de Saint Jacob - 1962 - 157 pages
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