 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui  Bulletin des loisde France - 1822Aucun aperçu disponible - À propos de ce livre
 | Raphaël Durand - 1962 - 52 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | 1967
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | Louis Désiré Véron - 1839
...capucin. Et feuilletant son terrible livre, il lut ce qui suit: a Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut! —Ayant ordonné, par notre édit donné à Fontainebleau, que les enfans de nos sujets qui ont fait... | |
 | Lothar Wolf - 1972 - 98 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | André Thévenin - 1972 - 479 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | Joseph Maisonnier - 1972 - 345 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | Roger Doublier - 1973 - 289 pages
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | 1972
[ Le contenu de cette page est soumis à certaines restrictions. ] | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1851
...01 de France, relative au Règlement Définitif du Budget de l'Exercice 1820. A Paris, le 31 Mars, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—DES ANNULLATIONS DE CKKDITB. ABT. l qpverts par les Lois des 27 Juin et 14 Juillet,... | |
| |
