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" 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui "
Bulletin des lois
de France - 1822
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Les armoiries de la ville de Nîmes

Raphaël Durand - 1962 - 52 pages
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Textes et documents d'histoire moderne et conseils pratiques aux étudiants

Michel Devèze, Roland Marx - 1967 - 398 pages
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Nova Francia, Volume 1

1967
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Revue de Paris

Louis Désiré Véron - 1839
...capucin. Et feuilletant son terrible livre, il lut ce qui suit: a Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut! —Ayant ordonné, par notre édit donné à Fontainebleau, que les enfans de nos sujets qui ont fait...
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Texte und Dokumente zur französischen Sprachgeschichte: 17 ..., Volumes 56 à 59

Lothar Wolf - 1972 - 98 pages
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Documents de l'histoire de l'Alsace

André Thévenin - 1972 - 479 pages
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La Faculté de droit de l'Université de Pau, 1726-1793

Joseph Maisonnier - 1972 - 345 pages
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Manuel de droit du travail du Cameroun

Roger Doublier - 1973 - 289 pages
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Annales de Bretagne, Volume 79

1972
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1851
...01 de France, relative au Règlement Définitif du Budget de l'Exercice 1820. A Paris, le 31 Mars, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I.—DES ANNULLATIONS DE CKKDITB. ABT. l qpverts par les Lois des 27 Juin et 14 Juillet,...
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