| 1861 - 456 pages
...une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...en même temps, applicable aux autres nations. Art. 38. Le traité conclu, entre les Hautes Parties contractantes, le •27 février 1804, continuera provisoirement... | |
| 1861 - 986 pages
...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...soit, en même temps, applicable aux autres nations. Maintien de certaines stipulations des anciens traités. Il a été stipulé par l'article 38 que le... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation on d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. Art. 38. Le traité conclu, entre les Hautes Parties contractantes, le •27 février 1854, continuera provisoirement... | |
| J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation a« ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. 58. Le traité conclu-, entre les hautet parties contractantes, le 27 février 18S4, continuera provisoirement... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...l'Algérie, tant. pour l'exportation de ses produits que pour l'importation des marchandises britanniques. 19. Chacune des deux Hautes Puissances contractantes...soit en même temps applicable aux autres nations. 20. Le présent Traité ne sera valable qu'autant que Sa Majesté Britannique aura été autorisée... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pages
...tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre , aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...en même temps, applicable aux autres nations. ART. 27. Le présent traité sera soumis à l'approbation du Parlement italien. ART. 28. Le présent traité... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pages
...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. En conséquence, la Belgique appliquera aux marchandises originaires de la ville libre de Brème, ou... | |
| France - 1865 - 900 pages
...une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...soit, en même temps, applicable aux autres nations. Toutefois, les Hautes Parties contractantes prennent l'engagement de ne pas interdire l'exportation... | |
| Italy - 1865 - 424 pages
...une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...soit, en même temps, applicable aux autres nations. XXVII. — Le présent Traité sera soumis à l'approbation du Parlement italien. XXVIII. — - Le... | |
| France - 1865 - 990 pages
...Hautes Parties contractantes s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. 11. Les produits non originaires de Suède ou de Norwége, importés des Royaumes-Unis en France, par... | |
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