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Livres Livres 21 - 30 sur 77 pour ... tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou....
" ... tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles, mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir,... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 373
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri ..., Volumes 1 à 2

1865
...s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'imporlalion ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. XXVII. — Le présent Traité sera soumis à l'approbation du Parlement italien. XXVIII. — - Le...
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Le guide diplomatique, Précis des droits et des Fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1866
...de 6 francs à partir de cette époque, les 2 décimes additionnels compris dans les deux cas. AET. 18. Les dispositions du présent Traité de commerce...soit en même temps applicable aux autres nations. AKT. 20. Le présent Traité ne sera valable qu'autant que Sa Majesté Britannique aura été autorisée...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1866
...une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...même temps, applicable aux- autres nations. Art. 38. le traité conclu, entre les Hautes Parties contractantes, le 27 féviier 185I, continuera provisoirement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1870
...une tierce puissance. Elle s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. En conséquence, la Belgique appliquera aux marchandises originaires de la ville libre de Lubeck, ou...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...Puissance, et de plein droit. Elles s'engagent en outre à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ni aucune prohibition d'importation ou d'exportation, qui ne soit en même temps applicable à toute autre nation. Enfin elles s'engagent à ne point interdire ni entraver l'importation ou l'exportation...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 3

Italy - 1872
...Puissance, et de plein droit. Elles s'engagent en outre à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ni aucune prohibition d'importation ou d'exportation, qui ne soit en même temps applicable à toute autre nation. Enfin elles s'engagent à ne point interdire ni entraver l'importation ou l'exportation...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ni aucune prohibition d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. Art. •{(). Les dispositions du présent traité de commerce sont applicables à l'Algérie, tant pour...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 142 pages
...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...soit, en même temps, applicable aux autres nations. Le principe, reconnu dans l'article ier du présent Traité, de la liberté de tout commerce d'importation,...
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Traité de commerce entre la France et l'Italie, signé, à Paris, le 6 juillet ...

France - 1877 - 2 pages
...puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou probibition d'importation ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. Le principe, reconnu dans l'article iei du présent Traité, de la liberté de tout commerce d'importation,...
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Histoire du commerce extérieur de la France depuis la révolution

Octave Noël - 1879 - 371 pages
...Puissances contractantes s'engage à faire profiter l'autre Puissance de toute faveur, de tout privilége ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation...soit en même temps applicable aux autres nations. 20. Le présent Traité ne sera valable qu'autant que Sa Majesté Britannique aura été autorisée...
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